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1° IMPORTATION. 



D'après la loi de 4832, lorsque le prix du blé-fro- 

 ment était descendu à 17 fr. pour la première classe, 

 15 fr. pour la deuxième, 13 fr. et 11 fr. pour les troi- 

 sième et quatrième, le droit perçu à l'entrée était de 

 13 fr. 75; ce droit diminuait de 1 fr. 50 par hecto- 

 litre et par chaque franc de hausse jusqu'aux prix de 

 24, 22, 20, et 18 fr. suivant la classe; et de 1 fr. par 

 hectolitre et par chaque franc de hausse au-dessus de 

 ces prix. 



Lorsque les cours atteignaient 26, 24, 22, 20 fr. , 

 suivant la classe, le droit d'entrée n'était plus que de 

 1 fr. 25. 



En revanche, lorsqu'ils descendaient au-dessous de 

 16, 14, 12 et 10 fr., suivant la classe, les droits aug- 

 mentaient de 1 fr. 50 par hectolitre et par chaque 

 franc de baisse, ce qui équivalait à une sorte d'inter- 

 diction, puisque le droit devenait égal au prix moyen. 



2° EXPORTATION. 



Lorsque le prix du blé ne dépassait pas 25, 23, 21 r 

 19 fr. , suivant les classes, le droit à la sortie n'était 

 que de 25 centimes ; au-dessus de ces chiffres, le droit 

 s'élevait de 2 fr. par hectolitre et par chaque franc de 

 hausse. 



Les droits sur les farines sont perçus d'après les- 

 mêmes bases: pour la sortie, 100 kilog. de farine 

 paient le même chiffre que deux hectolitres de blé. 



Deux tableaux annexés à la loi de 1832 indiquent 

 dans quelles ' proportions sont perçus les droits d'im- 



