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exploits d'assignations ont été supprimés, et d'autres, 

 sur des titres faux ou fort faibles, ont été déclarés 

 nobles par la connivence desdits traitants (1). » Cette 

 préoccupation 'que causaient à la royauté des entre- 

 prises sans cesse renouvelées et presque toujours heu- 

 reuses, se conçoivent d'autant mieux qu'elle avait elle- 

 même plus abusé du droit de faire des nobles, et que 

 ceux qui parvenaient ainsi à conquérir une qualité si 

 vivement ambitionnée, échappaient à l'indemnité que la 

 concession de lettres les aurait contraints de payer au 

 trésor. Les temps de la minorité de Louis XIV, les 

 luttes de la Fronde avaient d'ailleurs offert à l'usurpa- 

 tion les mêmes facilités qu'autrefois les guerres de la 

 Ligue, et pour n'indiquer qu'une seule voie, si l'on 

 veut songer à ce qu'était alors la constitution de la 

 propriété, on comprendra combien durent voir réussir 

 des tentatives qu'une surveillance incessante eût à peine 

 été capable de faire échouer. 



J'ai dit que le principe du non-anoblissement par les 

 terres avait été posé par Henri III. L'acquittement du 

 droit de franc-fief était désormais le seul signe qui pût 

 assurer le respect de cette règle et maintenir la qua- 

 lité du roturier vivant dans une terre noble; mais que 

 par une circonstance quelconque, par la fraude ou par 

 un privilège concédé, ce signe vînt à disparaître, la 

 qualité de la terre demeurait et devait nécessairement, 

 au bout d'un certain laps de temps , se réfléchir sur 

 celui qui la détenait. Or, en ne parlant point même des 

 compositions avec les agents du fisc, l'exemption du 



.(1) Chérin, p. 920. 



