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)> lement (1), se divisent en impôts directs et en impôts 

 » indirects. Ces derniers qui résultent des droits exi- 

 » gés sur les consommations sont évidemment suppor- 

 » tés par tous les individus, à raison de leur fortune et 

 » nul ne peut y échapper. 



» Les impôts directs sont la capilation, les vingtiè- 

 » mes, la taille et tout ce qui y est accessoire. 



» Le clergé et la noblesse ne sont pas exempts de la 

 y> capitation, ni du vingtième. Si le clergé paraît n'y 

 » être pas assujetti, il en doit payer la représentation 

 » équivalente et il la paye en effet par ses dons gratuits. 

 )) Quant à la noblesse, elle supporte les deux impôts dans 

 » la même proportion et dans la même forme que le 

 » tiers-état. 



î Quant à la taille et aux contributions qui y sont 

 » accessoires , le clergé et la noblesse en sont person- 

 » nellement exempts, mais il faut observer d'abord que 

 » dans toutes les provinces cadastrées qui forment une 

 » assez grande partie de la France, ils ne jouissent pas 

 » de cette exemption, puisque la taille est assise sur les 

 » fonds dans quelques mains qu'ils se trouvent. Ce 

 » privilège n'existe donc pour eux que dans les pays 

 » d'élection, mais il est très-connu que presque tous 

 » les fonds qui appartiennent à ces deux ordres sont 

 » mis en valeur par des fermiers qui paient la taille et 

 B les contributions accessoires et qui en font la déduc- 

 » tion au propriétaire sur le prix de leur bail. 



» 11 y a plus, c'est que dans le fait, les fermiers des 



(1) Procès-verbal de V Assemblée des notables tenue à Versailles en 

 1188, de l'Imprimerie royale, 1789, in-4o, p. 418, 420. 



