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B cer des capitaux aux propriétaires, fermiers et tra- 

 » vailleurs du sol.... 



» Pour atteindre ce triple but, la Société se propose 

 » de créer des billets de circulation comme ceux de la 

 » Banque de France, par coupures de 1000, 500, 200. 

 » 100, 50 l'r. et au dessous^ jusqu'à la plus petite cou- 

 » pure que pourront exiger les besoins du service. 



» Les propriétés foncières des fondateurs sont com- 

 » plétement libres de toutes hypothèques. 



» La somme des billets fîibriqués par la banque agri- 

 » cole ne pourra dépasser la moitié de la valeur des 

 » immeubles affectés à leur garantie... 



B Dès que la première émission de billets sera effec- 

 » tuée, ces billets étant de droit hypothéqués sur les 

 » propriétés des emprunteurs, les fondateurs peuvent 

 » incessamment recommencer les opérations relatives 

 B aux prêts, en créant des billets de circulation au fur 

 » et à mesure que les derniers créés sont placés... 



» Le prêt est fait pour une période de dix années... 



» Le taux de l'intérêt ne pourra jamais dépasser trois 

 » pour cent... Pendant le l^r exercice annuel, le taux 

 » restera fixé à 3 %, dont 2 % serviront à construire 

 » ou à louer les bâtiments nécessaires au logement de 

 » la banque, à payer les administrateurs et le person- 

 B nel, en un mot à suffire à tous les premiers frais d'ins- 

 » tallation et d'administration. 



» Après le paiement de tous les frais de l'adrainistra- 

 B tion, les bénéfices nets seront remis à l'Etal qui les 

 » emploiera exclusivement en chemins, canaux d'irri- 

 » gation, etc., au profit de l'agriculture, et au prorata. 



