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dans sa concurrence avec la Banque de France? N'est- 

 il pas permis de supposer que le public préférerait la 

 solvabilité éprouvée d'une banque qui solde à vue ses 

 billets, et se défierait de la Banque nouvelle qui, re- 

 tranchée derrière son infaillibilité, n'assurerait ni le 

 remboursement ni la transmission des titres? Les em- 

 prunteurs ne craindraient-ils pas sérieusement de ne 

 pouvoir utiliser un capital en papier sans valeur légale, 

 et dont ils devraient néanmoins servir l'intérêt à 3 % 

 jusqu'à l'expiration du terme stipulé? 



Il existe, dans un pays vnisin, un établissement qui 

 a quelqu'apparence d'analogie avec le projet dont nous 

 nous occupons , c'est la banque hypothécaire de Mu- 

 nich. Elle est autorisée à émettre des billets au por- 

 teur, mais seulement jusqu'à concurrence des quatre 

 dixièmes du capital social ; cette grave restriction n'a 

 pas suffi; le capital étant engagé pour de longues 

 échéances, il a fallu donner cours forcé à ses billets. 



En France, et depuis fort longtemps, la question est 

 à l'étude; je n'essaierai pas d'en faire l'historique; ce 

 serait sortir du cercle très restreint dans lequel je dois, 

 à tous égards, me renfermer. 



Je rappellerai, toutefois, une tentative faite à la fin 

 du dernier siècle, et qui, quoiqu'infiniment moins har- 

 die que celle proposée à notre examen, n'a jamais, que 

 je sache, reçu d'exécution; je veux parler des cédilles 

 hypothécaires. Le conservateur devait remettre à tout 

 propriétaire , jusqu'à concurrence des trois quarts de 

 la valeur de ses immeubles , des obligations hypothé- 

 cairement garanties et transmissibles par endosse- 

 ment. 



