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lieutenant de vaisseau avant la révolution ; les autres 

 pièces déposées ; ouï le rapport et le rapporteur en ses 

 conclusions, l'interrogatoire de l'accusé, et son défen- 

 seur officieux; 



Considérant qu'il est constant que ledit Charette a 

 été pris les armes à la main; qu'il était chef des re- 

 belles connus sous le nom de brigands de la Vendée; 

 qu'en cette qualité, il a fomenté et dirigé la guerre ci- 

 vile allumée dans ce pays, en recevant des secours de 

 l'étranger, en armes, munitions et argent, en entrete- 

 nant correspondance avec les princes, les émigrés et 

 autres ennemis de la République, et en massacrant ses 

 défenseurs; 



Vu l'article III de la loi du 30 prairial, qui porte : 

 « Les chefs, commandants et capitaines, les embau- 

 i) cheurs, les instigateurs des rassemblements armés, 

 » sans l'autorisation des autorités constituées, soit sous 

 » le nom de chouans ou sous telle autre dénomination, 

 » seront punis de mort. » 



Le conseil faisant droit aux conclusions du citoyen 

 Perrin , capitaine rapporteur , le condamne à la peine 

 de mort. 



Déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la 

 République; ordonne que le présent jugement sera mis 

 sur-le-champ à exécution , à la dihgence du comman- 

 dant de la force armée. 



Ordonne en outre que ledit jugement sera imprimé, 

 et que copie en sera adressée tant au ministre de la 

 guerre qu'au général en chef, au général de cette di- 

 vision, au département, et à la commune dont l'accusé 

 est habitant. 



