— 256 — 



pital social (qui pourrait être augmenté), par les béné- 

 fices qu'elles réalisent chaque année, offriraient toute 

 garantie pour les populations et pour le gouvernement. 



Ces compagnies devraient immédiatement composer 

 un personnel d'ingénieurs, d'inspecteurs et d'ouvriers 

 spéciaux, dans chaque localité, qui seraient respon- 

 sables et auraient tout intérêt à entretenir avec soin 

 les diverses parties des levées en question et notam- 

 ment les perrés des talus, toute plante qui viendrait 

 à végéter dans les joints devant rigoureusement en être 

 arrachée, puis les joints refaits. 



Enfin, ces Compagnies obtiendraient du gouverne- 

 ment et des communes le droit de faire exécuter, à 

 leurs frais, tels travaux qu'elles jugeraient les plus con- 

 venables pour remplir le mieux possible l'importante 

 mission de confiance qui leur serait accordée. 



Les polices ou contrats, spéciaux à chaque départe- 

 ment menacé par les inondations, par lesquels lesdites 

 Compagnies s'engageraient à garantir les assurés contre 

 les risques et les dévastations des inondations, ainsi 

 que le montant des primes à payer annuellement aux- 

 diles Compagnies, pour les rémunérer dé leurs soins et 

 de leurs déboursés, seraient fixés dans une assemblée 

 tenue au chef-heu du département, présidée par le 

 Préfet et composée des présidents des syndicats et des 

 délégués fondés de pouvoir des Compagnies. 



Tous les dix ans, ces polices et primes pourraient 

 être maintenues ou modifiées, soit en plus soit en 

 moins, suivant les circonstances, dans une assemblée 

 formée des mêmes éléments que la précédente. 



F. Lachèse. 

 Angers, le 25 décembre 1866. 



