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n'existera bientôt plus de grandes propriétés patrimo- 

 niales. 



10. Les ventes de terre ont-elles lieu plus particulièrement en bloc 

 ou au détail? Dans quelles proportions se pratiquent ces deux 

 modes de vente ? Quelles sont les différences de prix suivant que 

 l'un ou l'autre est employé? 



En général, les ventes sont faites par corps de ferme; 

 lorsque la vente se fait au détail, il y a environ augmen- 

 tation d'un cinquième. 



§ 4. Conditions de location de la propriété. 



i 1 . Quels sont les prix de location des terres suivant leurs diverses 

 qualités et dans les différents modes de constitution et d'exploi- 

 tation de la propriété ? Quelles variations ces prix ont-ils subies 

 depuis trente ans au moins et quelles ont été les causes de ces 

 variations? 



Le prix de location des terres de la 1"^^ catégorie est 

 en moyenne de 60 fr. l'hectare. 



La 2e catégorie 50 fr. 



La 3e catégorie 45 fr. 



Depuis trente ans le prix de location a doublé. 



Les progrès de l'agriculture et surtout l'ouverture de 

 voies de communication grandes et nombreuses sont 

 les causes auxquelles on doit attribuer cette augmen- 

 tation. 



Là aussi il y a une exception à faire pour les terres 

 de vallée, qui se louent de 250 à 350 fr. l'hectare. 



12. Quelles sont les conditions des baux à ferme, leur durée ha- 

 bituelle, les obligations qu'ils imposent aux fermiers indépen- 

 damment du payement des fermages, notamment sous le rapport 

 des redevances de toute espèce ? Quelles sont le plus habituel- 

 lement la nature et la valeur de ces redevances? Quelles modifi- 



