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cations ont eu lieu dans les baux, sous ce dernier rapport 

 particulièrement, depuis trente ans environ? 



La durée des baux à ferme est ordinairement de neuf 

 années, par période triennale ; les redevances sont du 

 dixième. Les obligations ou redevances consistent en 

 charrois, fourniture de paille, volailles, etc. Depuis 

 trente ans, ces redevances tendent à disparaître. 



13. Quels sont les divers modes de payement du prix de location 

 des terres par les fermiers ? Ce payement se fait -il pour la tota- 

 lité ou pour partie, soit en argent, soit en nature? Pour le paye- 

 ment en argent, le prix est-il fixé d'avance et reste-t-il inva- 

 riable pendant toute la durée du bail, ou se règle-t-il d'après le 

 cours des grains constaté par les mercuriales? Pour le payement 

 en nature, quelles conditions spéciales sont imposées? 



Le paiement du prix de location des terres par les 

 fermiers se fait en argent, sauf les petites redevances 

 qui se paient en nature. 



Le prix de location est fixé d'avance et reste invaria- 

 ble pour toute la durée du bail. 



Les redevances sont portées sans frais chez le pro- 

 priétaire. 



14. Quelles sont les clauses et conditions des contrats de mé- 

 tayage? 



Le propriétaire donne la ferme. Le colon fournit les 

 instruments nécessaires et le travail. 



Les bestiaux, les semences et les engrais ou amen- 

 dements sont fournis par moitié par chaque partie. 



Les recettes sont ensuite partagées par moitié. 



Les impôts sont aussi le plus ordinairement payés 

 par moitié. 



