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prêter de l'argent à 4 0/0 au maximum, tous frais com- 

 pris. Les cultivateurs ne possédant |)as en général 

 de biens-fonds, mais seulement des valeurs mobilières 

 dont le prix est variable, le crédit agricole n'accepte 

 pas cette garantie, et, par suite, la situation du fermier 

 n'a aucune amélioration à attendre de ce côté. Sous 

 ces deux rapports, la législation actuelle aurait besoin 

 d'être modifiée. 



20. Les emprunts faits par les propriétaires ou les exploitants du 

 sol sont-ils consacrés exclusivement à l'amélioration des terres 

 et au développement de la culture? 



Oui, quand ils peuvent être réalisés. 



2:1. Quelle est aujourd'hui, comparée à ce qu'elle était à d'autres 

 époques, la situation hypothécaire de la propriété rurale? Quelle 

 est particulièrement cette situation pour le propriétaire exploi- 

 tant et pour le propriétaire non exploitant? 



La situation hypothécaire ne fait que s'aggraver pour 

 le propriétaire non exploitant. Le propriétaire exploi- 

 tant n'hypothèque jamais, car il ne possède aucuns 

 biens-fonds sur lesquels on puisse prendre privilège 

 d'hypothèque. 



22. Quelle a été l'influence exercée sur l'emploi des capitaux et 

 des épargnes agricoles par le développement qu'a pris la fortune 

 mobilière, et par la création de valeurs de toute nature? 



Cette influence a été considérable. Elle a porté les 

 cultivateurs à employer presque exclusivement leurs 

 épargnes et leurs capitaux à acheter des terres. Quel- 

 quefois le prix de ces terres en parcelles est en dehors 

 de toute proportion. 



