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IV. 



LEGISLATION. — REGLEMENT. — TRAITÉS DE COMMERCE. 



147. Les grains importés de l'étranger sont-ils venus depuis quel- 

 ques années faire concurrence aux grains indigènes sur les mar- 

 chés de la contrée? Dans quelle mesure? Quels ont été les effets 

 de cette concurrence? 



148. Quelle part la contrée a-l-elle prise au mouvement d'expor- 

 tation des céréales françaises à destination de l'étranger? Si des 

 expéditions de ce genre ont eu lieu, quel en a été l'effet? 



149. Quels ont été les effets produits par la suppression de l'échelle 

 mobile, et quelle est l'influence de la législation qui régit au- 

 jourd'hui notre commerce d'importation et d'exportation des 

 grains avec l'étranger depuis la loi du 15 juin 1861 ? 



La suppression de l'échelle mobile n'a pas eu jusqu'à 

 ce jour un mauvais résultat. Elle a tendu à établir un 

 prix uniforme dans tout l'Empire. 



La loi du 45 juin 1861, en autorisant l'importation 

 des blés étrangers sans leur faire subir aucun droit, 

 nous semble devoir porter un grave préjudice à notre 

 agriculture. Nos frais de culture étant beaucoup plus 

 élevés que ceux des pays qui nous envoient des blés, 

 il nous est impossible de soutenir la concurrence sans 

 un grand désavantage. Il en sera ainsi, tant qu'un 

 droit protecteur de 1 fr. 50 à 2 francs ne sera pas 

 établi en faveur de l'agriculture nationale et que des 



