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IV. 



LEGISLATION. — REGLEMENT. — TRAITES DE COMMERCE. 



147. Les grains importés de l'étranger sont-ils venus depuis quel- 

 ques années faire concurrence aux grains indigènes sur les mar- 

 chés de la contrée? Dans quelle mesure? Quels ont été les effets 

 de cette concurrence? 



Aucun grain étranger n'a pénétré dans le canton. 



148. Quelle part la contrée a-t-elle prise au mouvement d'expor- 

 tation des céréales françaises à destination de l'étranger? Si des 

 expéditions de ce genre ont eu lieu, quel en a été l'effet ? 



Nous avons dit qu'une partie de nos grains est dirigée 

 sur Nantes ; ils sont achetés par des négociants qui les 

 vendent sur les lieux ou les exportent dans le midi ou à 

 l'étranger. Il nous faudrait avoir sous les yeux les livres 

 de la douane de Nantes pour répondre à cette question. 



149. Quels ont été les effets produits par la suppression de l'échelle 

 mobile, et quelle est l'influence de la législation qui régit au- 

 jourd'hui notre commerce d'importation et d'exportation des 

 grains avec l'étranger depuis la loi du 15 juin 1861 ? 



L'échelle mobile, à l'époque où elle fut votée, était 

 une loi sage et protectrice de notre agriculture. Depuis 

 que la France est entrée dans d'autres voies écono- 

 miques, depuis surtout qu'elle est sillonnée de voies fer- 

 rées, cette loi n'avait plus sa raison d'être ; nous ne 

 désirons donc pas qu'elle soit rétablie. Un droit de 

 1 fr. 50 à 2 fr. par hectolitre, représentant à peine les 

 charges qui pèsent sur notre agriculture, et que n'ont 



