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En présence des besoins du trésor, nous ne deman- 

 dons pas que l'État revienne à la loi de frimaire, anviii, 

 qui fixait à 4 fr. sans décime les droits de vente ; nous 

 ne demandons pas non plus que les enfants et petits- 

 enfants ne payent rien, comme à Rome, à la mort du 

 père et de l'aïeul, sur ce magnifique motif que « si 

 Vhomme meurt, la famille est immortelle » (législation 

 romaine). Mais nous croyons contraire à tous les inté- 

 rêts et à tous les principes d'un bon gouvernement, que 

 les droits de mutation puissent s'élever à près de trois 

 années de revenu, ce qui contraint souvent l'héritier à 

 aliéner une portion de la succession, et donne ce résul- 

 tat qu'au bout de deux ou trois transmissions, l'Etat a 

 touché en entier la valeur de l'immeuble. 



157. Quelles sont les autres causes générales qui ont pu influer 

 dans un sens favorable ou nuisible sur la prospérité agricole ? 



L'exagération en temps de paix du contingent mili- 

 taire, porté de 60,000 hommes à 400,000 et 140,000, 

 fait contribuer l'agriculture pour les trois quarts à l'im- 

 pôt du sang. La moitié au moins de nos jeunes soldats 

 ne reprend plus le travail de la terre. 



La dépréciation du prix de vente du blé et de certains 

 produits du sol. 



L'élévation exagérée de la main-d'œuvre. 



Les emprunts et émissions industrielles à primes, vé- 

 ritables loteries qui devraient être prohibées par la loi, 

 et qui enlèvent de nombreux capitaux à la terre. 



La suppression quand l'état des finances le permettra 

 de l'impôt sur le sel, du droit d'entrée sur les guanos 

 et autres engrais destinés à l'agriculture. 



