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comme lui, et les transactions sur les immeubles sont 

 devenues difficiles. 



9. Les domaines sont-ils ordinairement conservés dans une seule 

 main au moyen d'arrangements de famille particuliers, ou sont- 

 ils divisés entre les enfants ou les héritiers à la mort du chef de 



. famille, ou enfin sont-ils habituellement vendus? Quelles sont 

 les conséquences produites dans l'un ou dans l'autre cas? 



Jamais des transactions de famille ne permettent de 

 conserver à un domaine son intégrité. Les biens sont 

 partagés également entre tous les héritiers. Cette divi- 

 sion n'est pas favorable à l'agriculture. 



Il n'y a d'exception que dans les cas où des dettes à 

 acquitter, où des héritiers trop nombreux rendent le 

 partage impossible. Dans ces cas l'immeuble est vendu. 



On a vu souvent des immeubles vendus parce que 

 les héritiers n'avaient pas le capital nécessaire pour ac- 

 quitter les droits exorbitants que demandait l'enregis- 

 trement pour la mutation. 



10. Les ventes de terre sont-elles lieu plus particulièrement en bloc 

 ou au détail? Dans quelles proportions se pratiquent ces deux 

 modes de vente? Quelles sont les différences de prix suivant que 

 l'un ou l'autre est employé? 



Le plus souvent, quand il y a vente, l'on préfère 

 vendre au détail : ce mode étant plus avantageux d'un 

 tiers environ pour les vendeurs, on ne tente l'aliénation 

 en bloc et en corps de ferme que si la première ne 

 réussit pas. 



