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qui sont de vraies routes, devraient être exécutés au 

 moyen d'allocations budgétaires. 



50 L'impôt sur les chiens de ferme devrait être sup- 

 primé; le chien est nécessaire aux fermiers comme gar- 

 dien et pour la conduite des bestiaux. 



6" Le sel supporte une taxe égale à son prix, c'est 

 exorbitant et en empêche l'usage en agriculture. 



7° Les octrois des villes sont trop exagérés, ils sont 

 en définitive acquittés par les campagnes, soit en ar- 

 gent, soit par la diminution du prix de vente. 



8° On demanderait qu'un simple passavant fût néces- 

 saire au propriétaire de vignes pour faire venir sa ré- 

 coite chez lui, au lieu d'un congé qu'on exige aujour- 

 d'hui. 



90 II faudrait une modération aux droits sur les ca- 

 naux et au passage des écluses pour les engrais néces- 

 saires à l'agriculture. 



10° Enfin les droit de succession, dits droits de muta- 

 tion par décès, sont d'une telle exagération que l'on se- 

 rait tenté de leur appliquer le mot de confiscation. Soit 

 une succession de 400,000 fr., grevée de 50,000 fr. 

 Ces dettes paieront le droit comme la part qui revient 

 à l'héritier. Ce droit, en ligne collatérale, s'élève à 10 O/q, 

 c'est-à-dire que l'Etat prendra 1/5 de ce qui sera re- 

 cueilli par l'héritier. Un abaissement de droit est de 

 toute justice ; il faudrait aussi que le droit ne fût payé 

 que sur la succession, défalcation faite des charges. 



Il serait à désirer que les droits pour échange fus- 

 sent ramenés au même taux qu'avant la loi de ISS^, et 

 que l'on tînt compte de la contiguïté des terrains. 



La liberté de la boulangerie a été l'occasion de la hausse 



