— 166 - 



SÉANCE DU 27 FÉVRIER 1868. 



A sept heures la séance est ouverte. Présents au bu- 

 reau : MM. le docteur Lachèse, président; ChoUet, 

 secrétaire-général; Jouin, secrétaire; Rondeau, tréso- 

 rier. 



Le procès-verbal de la séance précédente est lu et 

 adopté. M. le Président donne à la Société lecture 

 d'une lettre par laquelle M. Rouillé Coudre, président 

 du comité d'agriculture de la Société d'agriculture de 

 Tours, invite la Société d'Angers à s'associer à une pé- 

 tition qu'elle adresse au Sénat, pour lui demander d'ap- 

 peler toute l'attention du gouvernement et plus parti- 

 culièrement celle de M. le Garde des Sceaux, sur une 

 question qui intéresse la production viticole, la consom- 

 mation, le commerce et l'équité, en présence des nom- 

 breuses falsifications et fraudes qui s'opèrent dans le 

 commerce des vins. La question posée par la pétition 

 est celle-ci : 



Tout individu qui met en vente du vin additionné 

 d'alcool de vin, de betteraves, de grains ou d'autres 

 substances, ne doit-il pas cesser de se soustraire au droit 

 commun et devenir passible des mêmes peines que les 

 sophisticateurs de denrées alimentaires et les falsifica- 

 teurs d'engrais? 



Subsidiairement : 



Tout individu attribuant au vin mis en vente par lui 

 une désignation de crû inexacte, ne doit-il pas être puni 

 pour tromperie sur la nature de la marchandise ? 



La Société consultée déclare s'associer entièrement 



