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La ville d'Angers eut à payer la part qui lui incom- 

 bait dans ces lourds impôts, et bientôt elle fut obligée 

 d'en supporter d'autres qui lui étaient particuliers. 

 C'est ainsi que le 19 janvier 1813, le Conseil municipal 

 décida, sur la proposition de M. de la Besnardière, maire, 



Art. 4. A compter de ce jour^, il sera perçu deux nouveaux dé- 

 cimes par kilogramme de sel, et dix centimes par addition, tant 

 aux perceptions de la régie des droits réunis non assujettis au dé- 

 cime de guerre, qu'aux tarifs des octrois autres que ceux par abon- 

 nement et cotisation. 



Art. 5. Le droit additionnel sur le sel sera perçu sur les sels 

 existants dans les magasins, conformément à l'article 8 delà loi du 

 24 avril 1806, et au décret impérial du H juin suivant. 



De plus, un décret du 9 janvier portait : 



DÉCRET IMPÉRIAL. 



Au palais des Tuileries, le 9 janvier 1814. 



Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la 

 Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., 

 etc., etc. 



Sur le rapport de notre ministre des finances, 



Vu notre décret du 30 décembre dernier, le compte de l'admi- 

 nistration des finances à nous présenté par notre ministre de ce dé- 

 partement, et attendu l'urgence des circonstances. 



Notre conseil entendu. 



Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 



Art. l'^'^. Le compte de l'administration des finances sera im- 

 primé et rendu public par les voies ordinaires. 



Art. 2. Notre ministre des finances fera, sans délai, dresser les 

 rôles nécessaires pour la perception des contributions extraor- 

 dinaires suivantes, pour l'exercice 1814 : 



1° De 50 centimes du principal de la contribution foncière. 



2° Du doublement de la contribution personnelle et mobilière, 

 tel qu'il a eu lieu pour 1813. 



3" Du doublement de la contribution des portes et fenêtres. 



Un centième en sus desdites contributions sera compris dans les 

 rôles pour les non-valeurs, décharges et modérations, et pour les 

 frais de confection desdits rôles. 



