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sciences, et de six pour les facultés des lettres. Le 

 nombre minimum serait le même dans les universités 

 libres et dans les universités de l'État. Ce nombre devrait 

 correspondre aux chaires des professeurs ordinaires, 

 autour desquels se grouperaient, bien entendu, les pro- 

 fesseurs extraordinaires et les professeurs adjoints. 

 Toute réunion de docteurs ou d'agrégés des facultés 

 assez considérable pour pourvoir à toutes les chaires 

 des quatre facultés de droit, médecine , lettres et 

 sciences, constituerait légalement une université. 



La reconnaissance légale de toute université nouvelle 

 aurait lieu après une double enquête faite par le Conseil 

 supérieur : la première, au moment même de la cons- 

 titution de l'université, et dont l'effet serait d'autoriser 

 la délivrance régulière des inscriptions ; la seconde, 

 faite pendant la première année des cours, et dont le 

 résultat serait d'autoriser la collation des diplômes. Ces 

 formalités remplies, l'université libre se ferait recon- 

 naître comme établissement d'utilité publique- et ne 

 serait plus soumise à aucune inspection. Elle serait libre 

 dans son organisation intérieure et devrait seulement se 

 conformer aux règlements arrêtés par le Conseil supé- 

 rieur pour les inscriptions, la durée des études, la forme 

 et les programmes des examens. Ces prescriptions, 

 communes à toutes ses émules, observées, elle pourrait 

 conférer régulièrement des grades qui auraient absolu- 

 ment la même valeur que ceux des universités de l'État ; 

 c'est-à-dire que les certificats d'aptitude , délivrés par 

 une université libre reconnue, seraient échangés au 

 ministère contre des diplômes officiels , exactement 

 comme cela se passe aujourd'hui dans nos facultés; et 



