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Nous passons au livre II des Etablissements dont la 

 source jusqu'ici n'avait pas été trouvée et que notre 

 auteur a indiquée. Cette seconde partie a été copiée 

 sur une ancienne coutume d'Orléans. Voici les raisons 

 qui le prouvent. 



Le chapitre xvii du livre II traite de la procédure 

 usitée pour réclamer en justice une chose volée ; le 

 chapitre xxiii, de celle adoptée contre un homme qui 

 en a blessé un autre. Ces deux chapitres portent dans les 

 meilleurs manuscrits ces mots : selon la teneur de la 

 charte, défigurés dans les éditions, et font allusion à 

 une charte donnée en 1168 à Orléans et qui règle pré- 

 cisément ces mêmes matières. Dans le premier de ces 

 chapitres on mentionne même la foire de Pâques ; or, 

 il se tient à Orléans une foire à cette époque. Les cha- 

 pitres XXIV (des injures), xxvi (de la sommation à com- 

 paraître devant le prévôt), xxxix (de la confiscation des 

 biens des voleurs et des meurtriers), xli (de l'irruption 

 à main armée sur la terre d'autrui) se réfèrent à d'an- 

 ciens textes de droit pénal Orléanais déjà publiés 

 comme tels par La Thaumassière. Leur origine ne peut 

 donc faire aucun doute. 



Le chapitre xxxi du même livre, qui traite des ma- 

 riages entre personnes de condition différente, c'est-à- 

 dire entre un homme libre et une serve, entre un serf 

 et une femme libre, est encore plus évidemment d'ori- 

 gine orléanaise, car on y fait mention des serfs de 



Seine, publie un recueil complet de toutes les rédactions de la 

 coutume d'Anjou depuis le xiii« siècle jusqu'à la rédaction offi- 

 cielle du xvi« siècle. Cette collection sera un monument d'une 

 haute importance éleTé à l'histoire du droit de notre province. 



