— 62 — 



de procédure des cours laïques, car on lit à chaque 

 instant cette formule dans les Etablissements : « selon 

 l'usage de court laie, selon l'usage de court de baronnie, » 

 qui me paraissent se référer à des usages traditionnel- 

 lement suivis plutôt qu'à des coutumes ou styles déjà 

 rédigés. Au chapitre xix du livre II, le rédacteur cite 

 a l'usage de la court laie et de l'hostel du roi. » 



Mais en résulte-t-il que les Etablissements soit un 

 travail purement privé et dépourvu de tout caractère 

 officiel? Le roi y serait-il resté complètement étranger? 

 Jusqu'ici tous les historiens de notre législation, tous 

 les éditeurs de ce livre avaient cru le contraire. 



En tête de plusieurs manuscrits des Etablissements 

 on lit une préface qui commence ainsi : « L'an de grâce 

 « 4270 li bons Roys Loeys fit et ordena ces establis- 

 « sements avant ce que il allast en Tunes, en toutes les 

 « cours layes du royaume et de la prévôsté de France, 

 « et enseignent ces Establissements comment tous juges 

 « de court laie doivent oir et jugier et terminer toutes 

 « les querelles qui sont tretiées pardevant eux, et des 

 « usages de tout le royaume et d'Anjou et de court de 

 « baronnie^ etc. » 



Ce document n'est évidemment qu'une addition pos- 

 térieure à la rédaction du texte, mais il est ancien 

 cependant et montre que peu d'années après la mort 

 de saint Louis on considérait les Etablissements comme 

 une œuvre législative édictée par son ordre. 



La préface est suivie dans les mêmes manuscrits 

 d'une formule de promulgation ainsi conçue : 



« Loyes roys de France par la grâce de Dieu, à tous 

 « bons chrétiens habilans el royaume, et en la seigno- 



