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« rie de France et à tous autres qui y sont présents et 

 « à venir, salut en Nostre Seigneur. 



« Pour ce que malice et tricherie est si porcreue 

 « entre l'umain lignage.... avons ordené ces establis- 

 « sements selon lesquiex nous volons que len use es 

 (( cours laies par tout le reaume et la seigneurie de 

 « France. » 



Cette formule de promulgation manque dans plu- 

 sieurs manuscrits ainsi que la préface. Malgré cela, on 

 l'avait jusqu'ici considérée comme authentique. Lafer- 

 rière attache même une grande importance à ce 

 document et regarde comme impossible qu'il soit 

 l'œuvre d'un faussaire. M. Viollet est d'un avis contraire 

 et rejette complètement cette formule parmi les Spu- 

 ria; l'état des manuscrits ne permet pas, dit-il, de la 

 considérer comme l'œuvre authentique et officielle du 

 roi. Peut-être, toutefois, n'insiste-t-il pas assez sur les 

 motifs qui lui font classer ce document comme apo- 

 cryphe. 



M. Laferrière cite cependant trois documents à l'ap- 

 pui de l'authenticité des Etablissements. 



4° Par lettres patentes du mois de décembre ATi^, 

 Philippe le Hardi prescrit d'exécuter l'ordonnance du 

 roi, son père, contre ceux qui sont restés excommuniés 

 pendant un an et un jour \ Le chapitre cxxiii du 

 livre ler des Etablissements renferme la même disposi- 

 tion. M. Laferrière en conclut que le roi Philippe le 



1 « Et primo super excommunicatis compellendis qui susti- 

 nuerunt excommunicationem per annum, scire Yolumus quod 

 constitutionem domini et genitoris nostri probamus et nolumus 

 in aliquo contraire. » (Isambert, t. 11, n° 249, p. 655.) 



