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Hardi considérait les Etablissements comme une ordon- 

 nance royale. Mais cette raison n'est pas absolument 

 probante, car Philippe le Hardi avait peut-être en vue 

 non le texte même des Etablissements, mais l'ordon- 

 nance rendue en 1228 contre les hérétiques albigeois, 

 ordonnance qui a servi de modèle au chapitre en ques- 

 tion des Etablissements *. 



2o Beau manoir, dans son chapitre sur la Nouvelle 

 dessaisine se réfère aux Établissements-le-Roi qui 

 punissent celui qui s'est rendu coupable d'une dépos- 

 session violente d'une amende de 60 livres s'il est gen- 

 tilhomme, et de 60 sols s'il est vilain '. Il existe, il est 

 vrai, deux ordonnances de saint Louis contre les 

 guerres privées, des années 1245 et 1257; mais ces 

 ordonnances ne parlent pas de cette amende de 60 livres 

 ou de 60 sols, suivant la condition du coupable ^ Ce 

 n'est pas au texte de ces ordonnances que Beaumanoir 

 fait allusion, mais à celui des Etablissements, comme il 

 est facile de s'en convaincre en comparant les passages 

 cités. 



Beaumanoir regardait donc les Etablissements comme 

 l'œuvre du roi ayant force législative. Or, ce juris- 

 consulte a composé son ouvrage vers 1280, c'est-à-dire 

 dix ans après la mort de saint Louis ; il était bailli de 



1 Ordonnance d'avril 1228, art. 7, Isambert, t. I", n» 144, 

 p. 233. 



* « Et est 11 establissemens tes que... et sui queus en l'amende 

 le roi... de tant fet il plus grant despit au roi quant il va contre 

 l'establissemens que li rois a fet por le commun porllt de son 

 roiaume. » (Beaumanoir, Coût, de Beauvoisis, ch. xxxii, n» 28. 

 Comp. Établissements de Saint-Louis, liv. II, c. xli, 



3 Isambert, t. I", p. 247 et 280. 



