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non une œuvre individuelle, mais une compilation dans 

 laquelle on peut reconnaître : 



r Des parties appartenant à la Coutume d'Anjou; 



2° D'autres appartenant à la Coutume <ïOrlèans\ 



3" Des renvois à V Usage de France; 



4" Des renvois à un règlement écrit de procédure : 

 éléments auxquels, suivant M. d'Espinay, il convien- 

 drait d'ajouter des Usages non écrits de procédure. 



D'après M. VioUet, cette œuvre seraii sans autorité 

 officielle. Cependant elle passait généralement pour pro- 

 mulguée par le roi, ou du moins publiée avec son 

 autorisation, si bien qu'on la nommait généralement 

 les Établissements le Roi. 



Il semble à M. d'Espinay que, sur ce dernier point, 

 M. Viollet n'établit pas suffisamment sa thèse et ne 

 réfute pas suffisamment ses adversaires. Il n'en est pas 

 moins vrai que ce travail est extrêmement remar- 

 quable. 



La séance est levée à neuf heures et demie. 



J.-R. Ravain. 



SÉANCE DU 18 MAI 1880. 



La séance est ouverte à sept heures et demie, sous la 

 présidence de M. d'Espinay. 



Le procès-verbal de la précédente séance est lu et 

 adopté. 



M. le Président donne communication d'une lettre 

 de M. le Maire d'Angers, demandant le local de la 



