— 33 — 



base du droit successoral chez tous les peuples anciens 

 et il a subsisté en France, dans nos pays coutumiers 

 jusqu'à la Révolution. De là sont venues, par une déri- 

 vation toute naturelle, nos vieilles institutions coutu- 

 mières si favorables à la conservation du patrimoine 

 des familles : le retrait lignager *, la réserve coutu- 

 mière, les règles paterna paternis, materna maierfiis; 

 propres ne remontent; les maximes juridiques : le mort 

 saisit le vif; institution d'héritier n'a lieu; donner et 

 retenir ne vaut, etc. 



Vainement objecterait-on que ces principes déri- 

 vaient de la féodalité et qu'ils ont dû tomber avec elle. 

 Ce serait une grave erreur historique. La féodalité a 

 marqué de sa rude empreinte toutes nos anciennes ins- 

 titutions; mais elle n'a pas tout créé d'une pièce. Autre 

 chose est le droit féodal, le lehenrecht, autre chose est 

 le droit coutumier, le landrecht, que les Allemands, le 

 peuple féodal par excellence , distinguent avec tant 

 d'exactitude et que nos anciens coutumiers distin- 

 guaient aussi. 



Lorsqu'un suzerain donnait en fief une terre ou un 

 droit quelconque à son vassal, à la charge par celui-ci 

 du service militaire, c'était à la condition que le fief 

 ne se diviserait pas et ne sortirait pas de la famille. 

 Pour en hériter il fallait descendre du premier vassal 

 investi. Il en était de même de certains fiefs roturiers, 

 de certaines tenures emphythéotiques concédées non 



' La présence de l'héritier à la vente des immeubles propres 

 est encore mentionnée dans les Anciens Usages d'Artois (Texte 

 cité par Laiferrière. Histoire du Droit français, tome VI, ch. v, 

 page 32.) 



soc. d'ag. 3 



