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successions. Toutefois je n'en serais pas moins parti- 

 san de laisser au testateur une plus grande liberté de 

 disposer des biens acquis par son travail que des pro- 

 priétés transmises héréditairement. La loi, en matière 

 de communauté conjugale, maintient encore la distinc- 

 tion des propres et des conquêts, serait-il absolument 

 impossible de le faire aussi dans une certaine mesure 

 pour la faculté de disposer par testament? 



D'autre part la richesse mobilière a pris une telle 

 extension, l'industrie et le commerce ont créé tant de 

 fortunes nouvelles, qu'il n'est pas possible non plus 

 d'admettre, comme jadis, le droit absolu de disposer 

 des acquêts et des meubles. S'il n'y a pas, quand la 

 fortune est récente^ l'obligation pour le père de famille 

 de transmettre des biens patrimoniaux dont il serait le 

 dépositaire, il y a pour lui des devoirs à accomplir 

 envers ses enfants, devoirs que lui impose sa propre 

 qualité de père. On ne peut, pour le même motif, 

 laisser au chef de famille le droit de disposer de tous 

 les biens mobiliers (capitaux, rentes, actions ou obli- 

 gations des Compagnies financières, marchandises, 

 effets commerciaux, etc.), quand ces sortes de biens 

 forment la totalité ou la presque totalité de ce qu'il 

 possède, comme cela se voit si fréquemment aujour- 

 d'hui. Il faut donc, pour les fortunes mobilières ou 

 récentes, comme pour les fortunes anciennes ou terri- 

 toriales, une réserve au profit des descendants. 



Je ne vois pas de molif sérieux pour modifier le code 

 civil en ce qui concerne la quotité disponible. Le 

 système de M. Le Play, qui consisterait à la fixer dans 

 tous les cas à la moitié de la fortune, sans égard au 



