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suffirait, je crois, pour satisfaire a ce qu'il y a de fondé 

 dans les critiques économiques de l'école de M. Le 

 Play, d'ajouter à l'art. 1075, qui autorise les partages 

 d'ascendants ', un paragraphe additionnel, d'après 

 lequel ces partages ne seraient pas soumis aux dispo- 

 sitions strictes des art. 826 et 832, à la charge par les 

 donateurs et testateurs de ne pas dépasser les limites 

 légales de la quotité disponible. Cette disposition serait 

 conforme, du reste, au véritable esprit de l'art. 832 lui- 

 même. 



On pourrait modifier aussi les dispositions de l'art. 

 859, en permettant d'opérer le rapport des immeubles, 

 donnés en avancement d'hoirie , en moins prenant 

 quand le chef de famille le jugerait utile. Si l'on craint 

 les avantages indirects que le testateur ou le donateur 

 pourrait faire au profit de l'un de ses héritiers, il serait 

 toujours permis aux cohéritiers de vérifier la valeur 

 des lots et de faire réduire les avantages indirects à la 

 quotité disponible si elle avait été dépassée. Il me 

 semble donc que l'on pourrait faire cette concession 

 aux idées de M. Le Play, sur le terrain économique et 

 sans violer les principes essentiels du droit français. 



VI 



La famille-sonehe. 



D'après le vieux droit basque, qui semble avoir 

 dominé, à une époque fort ancienne, sur les deux 



' « Les père et mère et autres ascendants pourront faire, 

 entre leurs enfants et descendants, la distribution et le partage 

 de leurs biens. » (C. civil, art. 1075). 



