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dispositions qu'il prendra? Il avait le droit de disposer 

 de la moitié, du tiers ou du quart de son bien, suivant 

 le nombre d'enfants, et il se borne à attribuer un im- 

 meuble à l'un, des capitaux à l'autre. Si la valeur des 

 biens est la même ou si la différence n'excède pas la 

 quotité disponible, il n'a pas excédé les limites de son 

 droit. 



A plus forte raison lorsqu'il s'agit d'un partage par 

 dçnation entre-vifs. Si le partage a été accepté, cette 

 acceptation en fait un véritable contrat, contre les dis- 

 positions duquel il ne devrait pas être permis de revenir 

 quand il n'y a eu ni dol ni fraude. Les héritiers ma- 

 jeurs peuvent faire un partage par attribution; pour- 

 quoi ne pourraient-ils pas le faire du vivant de l'ascen- 

 dant, lorsque celui-ci se dépouille sous cette condition? 

 Ils sont libres de ne pas accepter la libéralité si la 

 condition de partager d'une certaine façon imposée 

 par le donateur ne leur convient pas. Mais s'ils l'ont 

 acceptée, elle devient pour eux une loi contractuelle. 

 Je suis donc, sur ce point, de l'avis de la jurisprudence 

 qui n'a pas prévalu. Victrix causa Diis placuil *. 



Mais pour restreindre les effets de cette jurispru- 

 dence, à mon sens exagérée, surtout en ce qui concerne 

 les partages entre-vifs, est-il nécessaire d'accorder la 

 liberté absolue de tester, d'abolir la réserve, ou même 

 d'étendre la quotité disponible ? Je ne le pense pas. II 



* La question est assurément délicate au point de vue de l'in- 

 terprétation de la loi. Le savant M. Demolombe, qui adopte 

 l'opinion de la Cour de Cassation, avoue qu'il a longtemps hésité 

 et incliné d'abord vers une opinion mixte, d'après laquelle l'ar- 

 ticle 832 n'aurait été appliqué qu'aux partages testamentaires 

 d'ascendants, mais non aux partages entre-vifs. 



