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totalité et n'est tenu qu'au rapport en moins prenant 

 ou au paiement d'une soulte. Le code n'impose donc 

 pas le partage forcé des biens de même nature ou la 

 licitation d'une manière absolue. 



Les partages d'ascendants opérés soit par testament, 

 soit par donation entre-vifs, me sembleraient le meil- 

 leur moyen d'éviter l'obligation de vendre l'usine qu'on 

 ne peut diviser. Certaines cours avaient adopté ce 

 système, et plusieurs arrêts avaient reconnu que l'as- 

 cendant dona(eur n'est pas tenu de se conlormer stric- 

 tement aux dispositions de l'art. 832 \ Mais une 

 jurisprudence contraire a prévalu et l'on a décidé que, 

 soit dans les partages testamentaires, soit même dans 

 les partages par donation entre-vifs, l'ascendant testa- 

 teur ou donateur est tenu d'observer les dispositions de 

 cet article ^ Celte interprétation judaïque de la loi 

 mérite, au point de vue économique, tous les ana- 

 thèmes de M. Le Play; au point de vue juridique lui- 

 même elle me semble dépasser le vœu de la loi. 



Si le partage, en effet, s'opère en vertu d'un testa- 

 ment, ne peut-on pas invoquer la maxime : qtn peut le 

 plus peut le moins? Pourvu que le testateur respecte 

 les limites de la quotité disponible, qu'importent les 



' Cours de Grenoble, 14 août 1820; — 2S nov. 1824; 19 fév. 

 .1829; — Nîmes, H fév. 1823; dO avril 1847; — Riom, 22 

 juillet 182S; — Agen, 12 de.c. 1866; — Lyon, 20 janv. 1837; 

 — Montpellier, 7 février 1830. Telle était aussi l'opinion des 

 jurisconsultes Touiller, Uuranton, Grenier, Favart, etc. 



2 Cassation : 16 août 1826; 11 mai 1847; 18 déc. 1855; 18 

 déc. 1848; 28 fév. 1835; H août 1838; 9 juin 1857; 7 janvier 

 1863; 24 juin 1868; 23 mars 1869, etc., ainsi qu'un grand 

 nombre d'arrêts de Cours d'appel. 



