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traire à celui que l'on prétend obtenir. Les mœurs 

 sont plus puissantes que les lois. Quand la population 

 romaine commença à diminuer, la loi introduisit vaine- 

 ment certains privilèges au profit des familles comp- 

 tant trois enfants au moins; rien n'y fit; les Romains 

 ne voulaient plus que des héritiers uniques. La con- 

 trainte en pareille matière dépasse la puissance du 

 législateur le plus absolu. 



Inconvénients du partage forcé. 



La critique la plus sérieuse que l'école de M. Le 

 Play ait adressée au régime du partage forcé, sous le 

 rapport économique, est celle-ci : l'obligation imposée 

 par les art. 846 et 832 du code civil de partager la suc- 

 cession par parts égales et de mettre dans chaque lot 

 la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits 

 ou de créances de même nature et valeur ', ne permet 

 pas à l'agriculteur ou à l'industriel de laisser à l'un de 

 ses enfants la direction de son exploitation agricole ou 

 de son usine. A la mort du chef de famille, si les 

 enfants ne s'entendent pas ensemble, il faut liciter; on 

 arrête par là le développement de la création indus- 



' « Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature 

 des meubles et immeubles de la succession. » (Art. 826.) 



« Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, 

 autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les 

 exploitations, et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il 

 se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits 

 ou de créances de même nature et valeur. » (Art. 832.) 

 soc. d'ag. 2 



