SUPPRESSION 



DE Là 



COUR D'APPEL D'ANGERS 



I 



Le projet de loi sur la magistrature ne tend à rien 

 moins qu'au renversement de l'une des institutions 

 fondamentales de notre pays. Sans aborder la grande 

 question de l'inamovibilité, sauvegarde des justiciables 

 par l'indépendance de leurs juges, laissant la discus- 

 sion de ce principe salutaire à de plus compétents, 

 nous nous bornerons à exposer l'importance de notre 

 Cour d'appel, au double point de vue des intérêts mo- 

 raux et matériels de la cité. Nous nous attacherons à 

 démontrer, d'une manière incontestable, les graves 

 préjudices résultant de sa suppression pour toutes les 

 classes de la population, sans qu'aucun avantage vienne 

 atténuer les conséquences d'une mesure vraiment dé- 

 sastreuse. 



Aux premiers jours de celte glorieuse époque de ré- 

 soc, d'ag. 10 



