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paration nommée le Consulat, Bonaparte jugea, de son 

 coupd'œil d'aigle, que la réorganisation judiciaire était 

 un des besoins urgents delà société française. Il n'avait 

 point fait d'étude des lois; mais il y suppléait par un 

 génie ouvert à toutes les connaissances; ce qu'il ne 

 savait pas, il le devinait, en profitant du savoir des 

 hommes spéciaux qu'il choisissait avec un tact mer- 

 veilleux. Entouré des grands jurisconsultes formés à 

 l'école des parlements, Treilhard, Merlin, Cambacérès, 

 Portalis, Tronchet..., il discutait avec eux les prin- 

 cipes du Code Napoléon et recourait à leurs lumières 

 pour reconstituer Ja magistrature détruite par la Révo- 

 lution. Un tribunal de première instance est établi au 

 chef-lieu de chaque arrondissement, d'après la loi du 

 27 ventôse an VIII, qui détermine le ressort de vingt- 

 neuf tribunaux d'appel, comprenant chacun plusieurs 

 départements. Puis la dénomination de tribunal d'appel 

 fut changée en celle de Cour d'appel. Enfin, la loi du 

 20 avril 4810, sur l'administration de la justice, con- 

 féra aux Cours le titre d'impériales et à leurs membres 

 celui de conseillers. Sans changer leurs attributions, 

 sous la monarchie, les qualifications impériales de- 

 vinrent royales. Aujourd'hui on est revenu au titre 

 primitif de Cours d'appel. 



Ce régime de juridictions superposées, satisfaisant 

 les intérêts légitimes des justiciables, remplaça les 

 créations successives de tribunaux de district, de tri- 

 bunaux révolutionnaires, d'arbitres publics et de tri- 

 bunaux mixtes, siégeant seulement au chef-lieu du 

 département, composés de juges alternativement de 

 première instance et d'appel. L'institution de ces 



