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ce qui proviendrait en recettes des divers affluents ainsi 

 créés, pour être déversé au compte du nouveau réseau 

 et atténuer d'autant le complément à fournir par l'Étal 

 à titre de garantie d'intérêts. 



Les versements, opérés par le Trésor public pour 

 servir les intérêts, constitueraient un prêt que les com- 

 pagnies rembourseraient plus tard en tenant compte à 

 l'Etat de l'intérêt de 4 O/q des sommes avancées. 



Jusqu'à ce jour cette combinaison fonctionne en 

 faveur des compagnies et a nécessité l'inscription au 

 budget de l'Etat de crédits élevés pour assurer la 

 garantie d'intérêts promise. 



Ce capital s'élève aujourd'hui à 685 millions dont 

 546 millions versés effectivement par le Trésor et 139 

 millions représentant l'intérêt des avances à /< 0/0. 



Une seule compagnie doit avoir encore recours cette 

 année à cette garantie ; les remboursements à effectuer 

 par les autres suffiront au delà à couvrir ce versement. 



Une ressource précieuse, qui augmentera rapidement 

 d'année en année va donc se trouver à la disposition du 

 budget, et M. Léon Say propose de faire rentrer ce 

 capital dû, de 685 millions dans les caisses du Trésor 

 pour l'exécution des travaux du programme Freycinet. 



Les compagnies aimeront mieux cette solution que 

 celle du rachat, apparemment. 



3° L'État a stipulé, dans tous les actes de concessions, 

 une clause formelle (qui le fait l'associé des com- 

 pagnies) celle du partage des bénéfices alors qu'ils 

 dépasseront une certaine limite. Il aura droit à la 

 moitié des bénéfices qui dépasseront 8 0/0 du capital 

 engagé dans l'ancien réseau et 6 0/0 du capital engagé 

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