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pas au fermier, qui reste soumis à la baualité 

 (art. 20). 



La matière des hommages féodaux n'offre pas de 

 particularités remarquables. Le vassal devait rendre 

 foi et hommage à son seigneur, et en l'absence de 

 celui-ci, il se présentait à son manoir et rendait hom- 

 mage à ses officiers, à peine de saisie. L'homme de 

 foi doit faire l'hommage en personne, à moins qu'il 

 ne soit fou ou idiot \ Le rachat est du au seigneur 

 féodal duquel le fief relève, en cas de mutation de 

 vassal; les héritiers du premier degré, c'est-à-dire 

 les fils ou frères du vassal défunt en sont exempts ; 

 mais il est dû par le petit-fils, par les neveux et par 

 les autres collatéraux. Il consiste dans la perception 

 d'une année de revenu, et un droit d'habitation de 

 quarante jours au profit du seigneur dominant 2 . 

 L'héritier a quarante jours pour rendre hommage 

 avant que le seigneur puisse saisir le fief faute par le 

 vassal d'avoir rempli ce devoir. Le mineur a délai 

 jusqu'à ce qu'il soit pourvu d'un bail ou d'un tuteur. 

 Quand une femme possesseur de fief se marie, son 

 mari fait la foi et paie le rachat \ En Anjou, le ra- 

 chat est du pour l'échange comme pour la vente, il 

 n'en était pas de même en Touraine \ 



Le seigneur de fief avait aussi le droit de retrait 

 c'est-à-dire celui d'obliger l'acquéreur d'un domaine 



1 Art. 61, 66. — 1463, art. 77, 84. 



2 Art. 42, 62. — 1463, art. 55. 



3 Art. 55, 56, 58, 60. — 1463, art. 70, 72. 



* Art. 67. — 1463 ; art. 85, 127. — Le droit de vente est de 

 20 den. par livre, soit 7,1/5 "/,. 



