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relevant de lui à le lui céder, c'est ce qu'on appelle 

 faire de son fief son domaine. Il pouvait exercer ce 

 droit pendant un an à partir du jour où l'acquéreur 

 lui avait exhibé son contrat et offert les ventes et 

 devoirs. Il le perdait par la prescription d'an et jour 

 et par l'acceptation du rachat et des autres devoirs 

 féodaux '. 



Les aides féodales sont dues dans les trois cas sui- 

 vants : quand le seigneur est fait prisonnier, quand il 

 marie sa fille, quand il fait armer son fils chevalier; 

 le vassal est alors tenu de doubler ses devoirs féo- 

 daux 2 . Le vassal devait aussi le roncin de service et 

 les esta g es ou gardes en certains cas et suivant l'usage 

 du fief 3 . 



Les cas de commise ou perte du fief sont réglés 

 par la coutume pour tous les délits féodaux dont 

 un vassal peut se rendre coupable : s'il a menson- 

 gèrement reproché à son seigneur de lui avoir dénié 

 le droit de sa cour ; s'il a fait défaut en cour souve- 

 raine après y avoir appelé son seigneur; s'il a entendu 

 accuser son seigneur de trahison et ne l'en a pas 

 informé ; s'il a mis la main sur son seigneur, sur la 

 femme de celui-ci ou sur son sergent ; s'il a commis 

 trahison contre son seigneur; si en faisant aveu pour 

 son fief il n'a pas déclaré consciencieusement tout ce 

 qu'il tient au fief; s'il a péché dans l'étang de son 

 seigneur et pris ses connils ; s'il a séduit la femme de 



1 Art. 205, 264 et suiv. 



2 Art. 68. — 1463, art. 86-88. 



3 Art. 72, 73. — 1463, art. 89, 90. 



