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père ni mère, ni frère, ni sœur, le plus proche ligna- 

 ger de chaque ligne prend le bail des biens de sa 

 ligne l . Mais les collatéraux n'ont jamais la garde du 

 corps de l'enfant mineur ; elle ne peut appartenir 

 qu'au père ou à la mère, bail de leur enfant 2 . Le 

 bail noble dure jusqu'à vingt ans pour les mâles et 

 quatorze ans pour les filles '. 



Il ne faut pas oublier que le bail féodal avait pour 

 objet d'assurer dans l'origine le service du fief au 

 profit du seigneur dominant ; de là la distinction 

 entre la garde de la terre et celle du mineur. 



Il n'en était pas de même en ce qui concerne les 

 domaines non hommages. Pour les héritages rotu- 

 riers tenus par des roturiers il y a tutelle et non bail. 

 Le tuteur, à la différence du baillistre, ne fait pas les 

 fruits siens et doit rendre compte des revenus du 

 mineur. Celui qui exerce le bail noble au contraire 

 fait les fruits siens et prend les meubles à la charge 

 de payer les dettes mobilières du mineur \ C'était 

 pour lui l'indemnité des obligations que lui imposait 

 le vieux droit féodal. 



La tutelle roturière finit à quatorze ans pour les 

 enfants des deux sexes. Mais si le roturier possède 

 des biens hommages il ne peut tenir son fief qu'à 

 vingt ans, comme le gentilhomme (art. 306). 



Outre le bail et la tutelle il y a le pouvoir paternel. 

 Si un don d'héritage est fait à un mineur en povoir 



1 Art. 51. — 1463, art. 65. 



2 Art. 48. — 1463, art. 61. 



3 Art. 43 in fine et 306. 



* Art. 50 et 243 in fine. — 1463,. art. 64.. 



