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s'acquiert toutefois que par un an et un jour d'habi- 

 tation commune. Si l'un des époux trépasse avant 

 l'an et jour le survivant reprend son apport et les 

 héritiers du trépassé, celui dudit défunt \ Quant aux 

 acquêts faits en mariage ils restent au survivant pour 

 moitié en propriété et pour moitié en usufruit, sa vie 

 durant. Les acquêts faits au fief de l'un des époux 

 passent à ses héritiers 2 . Danslabaronnie de Mayenne 

 la coutume locale faisait exception au droit commun 

 de l'Anjou ; les acquêts ne s'y partageaient pas entre 

 le survivant et les héritier? de l'époux prédécédé 

 (art. 196). 



Il n'était pas dû de rachat au seigneur pour le par- 

 tage des acquêts faits en mariage et l'attribution au 

 survivant de sa part. Cette disposition nous montre 

 que déjà l'on considérait le survivant des époux 

 comme ayant dès le mariage un droit acquis de 

 copropriété sur les acquêts (art. 202). D'autre part le 

 mari peut acheter, il peut vendre les acquêts et les 

 meubles sans le consentement de sa femme, ce qui 

 lui attribue pendant la durée du mariage un droit 

 plus étendu que la simple administration. Le droit 

 de la femme ne s'ouvre qu'au décès du mari ; mais celui- 

 ci par testament ne peut donner que sa propre part 3 . 

 On voit que le système actuel de la communauté était 



1 Art. 348, sous la rubrique de la Communauté. — 1463, 

 art. 398. 



2 Art. 191, 192, sous la rubrique des acquisitions faites entre 

 homme et femme, leur mariage durant. — 1463, art. 225, 226. 



3 Art. 197, 198, etc. — 1463, art. 231. — D'après un ras. cité 

 par M. Beautemps-Beaupré, le mari ne peut donner les conquêts 

 sans le consentement de sa femme (tom. I, p. 508, note 4). 



