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VIII 



Prescription 



Les différents genres de prescription sont l'objet de 

 nombreuses dispositions de la coutume d'Anjou. 



Les meubles s'acquièrent par trois ans de posses- 

 sion 1 . 



En ce qui concerne les immeubles la possession 

 paisible par an et jour permet de défendre contre tous 

 en matière possessoire, sans titre 2 . Celui qui a obtenu 

 sentence définitive eu matière possessoire en cas de 

 complainte et qui depuis la sentence a possédé l'héri- 

 tage par an et par jour paisiblement et sans ajourne- 

 ment, en acquiert la propriété au regard de celui 

 contre lequel il a obtenu la dite sentence. L'action 

 pétitoire doit être intentée contre celui qui a gagné au 

 possessoire dans l'an de la sentence 3 . 



Acquéreur contre acquéreur prescrit par an et par 

 jour de possession pour choses acquises depuis trente 

 ans *. Il n'en est pas de même contre d'anciens pro- 

 priétaires possédant depuis plus de trente ans. 



Nous avons vu que le délai pour intenter l'action 

 en retrait lignager est d'un an. L'acquéreur d'une 

 rente qui l'a possédée paisiblement pendant an et jour 

 peut au bout de ce temps repousser l'action du ligna- 



1 Art. 287. — 1463, art. 323. 

 1 Art. 292. — 1463, art. 328. 

 3 Art. 293. — 1463, art. 330. 

 ; Art. 294. — 1463, art. 331. 



