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A défaut de j uste titre la prescription acquisitive est 

 de trente ans tant entre absents qu'entre présents 

 (art. 296). Entre frarescheurs, s'il n'y a pas eu dépar- 

 tage régulier, chacun devient propriétaire de son lot 

 par dix ans de possession , à moins que le demandeur 

 ne prouve que les lots n'étaient départis que par pro- 

 vision et en attendant un partage définitif. 



On ne peut prescrire contre celui qui a été ensai- 

 siné, par tenement moindre de trente ans '. La durée 

 de l'action pour lésion d'outre-moitié est aussi de 

 trente ans ; elle n'a lieu qu'en cas de contrat de vente 2 . 

 La prescription libératoire pour purger un héritage 

 baillé à rente, du paiement de la dite rente, est de 

 trente ans 3 . 



La prescription trentenaire s'applique même aux 

 biens d'église qui peuvent être acquis par trente ans 

 de possession, au profit des particuliers, quand ils ont 

 été acquis par l'Eglise elle-même depuis moins de 

 trente ans. Mais pour les anciennes possessions, c'est- 

 à-dire pour celles qui sont tombées dans le domaine 

 ecclésiastique depuis plus de trente ans, elles ne 

 peuvent plus être acquises par les particuliers au pré- 

 judice de l'Eglise que par une possession de quarante 

 ans 4 . 



Entre le seigneur de fief et son sujet, la prescrip- 

 tion tant acquisitive que libératoire est de trente ans ; 

 autrement dit le vassal ne peut acquérir contre son 



1 Art. 298, 299. — 1463, art. 335, 336. 



2 Art. 297. — 1463, art. 334. 



3 Art. 302. — 1463, art. 383 in fine. 



v Art. 296, in fine. Art. 309, 310. — 1463, art. 347, 348. 



