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procès, ce que nous appelons aujourd'hui la péremp- 

 tion. En matière de retrait et de querelle pour tene- 

 ment d'acquéreur contre acquéreur, l'interruption de 

 procès d'an et jour entraîne perte de querelle. En toutes 

 autres actions réelles ou personnelles, la perte de 

 querelle est de dix ans 1 . Le délai est aujourd'hui plus 

 court ; toute instance civile s'éteint par interruption de 

 poursuites pendant trois ans 2 . 



IX 



EXPO N C E 



L'exponce est une sorte de cession de biens par 

 laquelle on peut se décharger des obligations féo- 

 dales ou autres qui grèvent un domaine. Le posses- 

 seur peut abandonner son fond au seigneur du fief 

 duquel il relève, et dès lors, lui et ses héritiers 

 cessent d'être obligés au paiement des rentes féodales. 

 Pour cela, le vassal qui veut faire cession doit payer 

 les arrérages, livrer la chose en bon état et faire la 

 cession au jour où la rente est due 3 . 



Les règles sont les mêmes pour l'exponce d'un 

 héritage chargé de rentes non féodales. Le proprié- 

 taire débiteur peut aussi se- décharger de la rente en 

 abandonnant le fond grevé au crédi-rentier 4 . 



' Art. 317. — 1463, art. 355, 356. 



2 Cod. de Proc, art. 397. 



3 Art. 318, 319. — 1463, art. 358. 

 * Art. 320. — 1463, art. 359. 



