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HYPOTHÈQUES 



Notre coutume renferme d'assez nombreuses dis- 

 positions sur les hypothèques. Elles constituent un 

 régime hypothécaire assez complet et beaucoup plus 

 développé que celui de la coutume de Touraine de 

 1463. Faut-il en conclure qu'il y aurait eu en Anjou 

 un mouvement de capitaux plus important qu'en 

 Touraine, ou que la science du droit y était plus 

 avancée? Cette seconde hypothèse me paraît la plus 

 probable. 



Les immeubles seuls peuvent être soumis à l'hypo- 

 thèque; meuble ri a pas de suite, dit la coutume 1 . 

 L'hypothèque est indivisible; le créancier d'une rente 

 hypothéquée peut s'adresser à qui bon lui semble de 

 ses débiteurs soumis à l'hypothèque; l'hypothèque 

 ne se divise pas non plus entre les héritiers du déBi- 

 teur 2 . Il en est de même des devoirs féodaux; quand 

 il y a partage de la terre sujette, le seigneur peut 

 exiger que le devoir soit payé sans division 3 . 



Quand le créancier requiert exécution sur son débi- 

 teur, la justice doit tenir en main de cour, les choses 

 de l'obligé, jusqu'à la valeur de la dette 4 . Ceci vient 

 de ce que la publicité des hypothèques n'était pas orga- 



1 Art. 288. —1463, art. 324. 



* Art. 321, 322. — 1463, art. 360, 361. 

 3 Art. 323, 325. — 1463, art. 362. 



* Art. 324. — 1463, art. 363. 



