— 240 — 



nisée comme elle l'est aujourd'hui. L'hypothèque ne 

 différait guère alors de l'antichrèse. Pour assurer 

 l'exécution des droits du créancier, il fallait com- 

 mencer par mettre la chose hypothéquée sous la main 

 de la justice. 



Le créancier hypothécaire est préféré aux créanciers 

 personnels, pourvu qu'il soit en possession et saisine 

 de sa rente. S'il n'est pas en possession et saisine de la 

 renie, toutes les dettes se paient par contribution et 

 au pro rata 1 . Les rentes créées par avant trente ans, 

 sont préférées à celles créées depuis trente ans seule- 

 ment 2 . La rente assise sur un héritage baillé à la 

 condition du paiement de cette rente, passe aussi 

 avant les autres rentes 3 . En réalité, cette préfé- 

 rence n'est autre que le privilège du vendeur. Mais 

 le créancier perd sa rente s'il n'est plus en possession 

 depuis trente ans (art. 326). 



La priorité de date du contrat ne donne toutefois 

 aucun privilège en matière de paiement, à moins que 

 le' créancier n'ait possession et saisine de la rente, par 

 an et par jour 4 . Les créances établies par lettres obli- 

 gatoires, validées par serment, sont préférables à 

 celles non établies par lettres. Les premières tombent 

 en exécution, les autres en action 3 , c'est-à-dire qu'il 

 faut intenter une instance et obtenir jugement pour 

 les faire exécuter. De nos jours aussi, les contrats 



1 Art. 327, 328. — 1463, art. 366 et suiv. 



2 Art. 331. — 1463, art. 370. 



3 Art. 331. 



4 Art. 329. — 1463, art. 368. 



5 Art. 330. — 1463, art. 369. 



