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notariés, revêtus de la formule exécutoire, emportent 

 exécution parée, tandis que les sous-seings doivent 

 être validés par jugement pour être mis à exécu- 

 tion. 



Si plusieurs créanciers sont en possession et sai- 

 sine d'une rente, ils viennent par contribution au 

 pro rata sur les biens de l'obligé, sans égard à la date 

 des contrats. Priorité de contrat n'a pas lieu en Anjou; 

 il n'y a pas vest et devest envers le seigneur ; les 

 contrats ne sont pas publiés comme en Bretagne et 

 en Normandie. Eu Anjou, on préfère celui qui est en 

 possession de fait, n'eût-il pas payé les ventes au 

 seigneur, à celui qui les lui a payées, mais sans avoir 

 touché la rente \ 



Enlre plusieurs acquéreurs successifs, le premier 

 ou celui qui a obligation et hypothèque, doit faire 

 ajourner les autres acquéreurs avant qu'ils aient sai- 

 sine ; mais s'il n'a pas fait ses diligences, il y a lieu de 

 partager au pro rata. On n'a pas égard aux dates des 

 contrats; entre créanciers saisis, le partage s'opère . 

 par contribution 2 . 



En cas de saisie, les créanciers non saisissants 

 doivent produire, avant l'adjudication, à peine de 

 perdre leurs rentes (autres que celles crééespour raison 

 de cession d'héritage sous cette condition), si elles 

 datent de moins de trente ans. Mais ceux qui ont des 

 rentes datant de plus de trente ans, ne perdent que 

 les arrérages et pas le droit à la rente. Les seigneurs 



1 Art. 332. — 1463, art. 371, 372. 



2 Art. 333, 334. — 1463, art. 374. 



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