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sont privilégiés et ne perdent ni la rente, ni même 

 les arrérages'. Si le débiteur vend l'héritage hypo- 

 théqué, le créancier d'une rente assise depuis moins 

 de trente ans, doit le faire ajourner dans l'an de la 

 vente sous peine d'être forclos; il en est de même 

 s'il y a eu des sous-aliénations ou dons faits par l'ac- 

 quéreur 2 . 



Enfin le tenement de dix ans purge toutes hypo- 

 thèques antérieures à trente ans, et celui d'an et jour, 

 les hypothèques de moins de trente ans, quand il y a 

 concours d'acquéreur contre acquéreur 3 . Cette dispo- 

 sition me paraît résumer toute l'économie du système 

 hypothécaire duxv e siècle. L'hypothèque de trente ans 

 et plus l'emporte sur les autres ; le créancier qui a la 

 saisine annale l'emporte sur celui qui ne l'a pas pour 

 les hypothèques de moins de trente ans ; tels sont, avec 

 le privilège seigneurial et celui du vendeur d'un bien 

 cédé à rente foncière, les seuls privilèges que recon- 

 naisse la loi d'alors; tel est Tordre des hypothèques 

 entre elles ; mais entre créanciers non saisis et dont 

 l'hypothèque remonte à moins de trente ans, on par- 

 tage au pro rata. Il en est de même s'il y a concur- 

 rence entre plusieurs hypothèques également privi- 

 légiées, par exemple ayant plus de trente ans. A part 

 ce cas, priorité de contrat ria lieu et les créanciers 

 hypothécaires sont égaux entre eux. 



Remarquons enfin, qu'il est presque toujours ques- 

 tion de rentes et non de prêts. Cela vient de ce qu'au 



1 Art. 335. — 1463, art. 37S. 

 s Art. 336.— 1463, art. 376. 

 3 Art. 341. — 1463, art. 383. 



