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xv e siècle, le prêt à intérêt étant à peu près interdit 

 par les lois ecclésiastiques, on le déguisait sous la 

 forme de rentes constituées : le débiteur désignait un 

 immeuble qui servait de garantie pour le paiement 

 de la rente. 



Nous avons vu que le bailleur de fonds était privi- 

 légié et passait avant les créanciers de rentes créées 

 postérieurement à la sienne. 



Le créancier a trois moyens de se faire payer : il 

 peut subhaster, c'est-à-dire faire vendre à la barre du 

 tribunal, les immeubles du débiteur, après cris de 

 huitaine, de quinzaine et de quarantaine. L'adjudica- 

 tion a lieu quarante jours après le dernier cri. Avant 

 l'adjudication, le juge doit ouïr les oppositions faites 

 par ceux qui veulent être préférés ou venir au pro 

 rata, suivant la nature de leur dette (art. 340). Le 

 créancier peut en second lieu accepter une cession de 

 biens; dans ce cas, les autres créanciers ont action 

 contre lui pendant l'an et jour, et leur action doit être 

 reçue à moins que le premier ne puisse prouver qu'il 

 ait le droit d'être privilégié. Les héritages sont 

 estimés par prud'hommes à ce connaissants. Si le 

 débiteur cède ses meubles, et c'est le troisième cas 

 prévu par la loi, les autres créanciers ont huit jours 

 pour venir à la rescousse et se faire payer par 

 contribution; les meubles doivent être vendus publi- 

 quement \ 



1 Art. 337, 338, 340. — 1463, art. 377-382. 



