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Un document antérieur de quelques années à notre 

 coutume témoigne du zèle des législateurs angevins 

 pour la réformation de la justice. Ce texte renferme 

 en effet un code de procédure assez incomplet, mais où 

 l'on a formulé cependant les règles élémentaires de 

 cette partie importante du droit civil et criminel et 

 qui en assure l'exécution 1 . 



Ce document nous montre que jadis en Anjou le 

 plaideur perdant ne payait pas de frais; la règle con- 

 traire, fort sage du reste, fut introduite seulement 

 en 1391. L'ancien usage germanique de la triple 

 assignation fut aboli à la même époque ; dès lors, un 

 seul ajournement suffira. Il n'y aura qu'une seule 

 attente (remise de cause) en chaque cause, après 

 laquelle il sera donné défaut. L'extension donnée à 

 l'usage de la procédure par enquête, substituée dans 

 un grand nombre de cas à la procédure par duel judi- 

 ciaire, donne lieu à diverses dispositions. Un juge 

 enquêteur était délégué avec un adjoint pour recevoir 

 les dépositions des témoins. L'obligation imposée aux 

 notaires de rédiger leurs actes avec le concours d'un 

 collègue ou de deux témoins instrumentaires figure 

 parmi les dispositions prises aux Grands Jours d'An- 

 jou. Notre document relate aussi diverses règles rela- 

 tives aux sergents et destinées à prévenir les abus et 



1 ~« Cy après s'ensuyvent les corrections, faictes es Grans Jours 

 d'Anjou, du Maine et de Loudunois, tenus à Angiers, l'an de 

 grâce mil GCCIIII XX et unze, des stilles et observances ancienne- 

 ment gardées es déductions des causes en Anjou et ou 

 Maine, etc. » (M. Beautemps-Beaupré, texte D 1 .) Le texte D * 

 n'est qu'un abrégé du précédent. 



