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du xv" siècle. Le fond du droit est le même ; Tordre 

 des articles n'a pas changé, mais la science juridique 

 a marché. Des lacunes ont été signalées et des déci- 

 sions nouvelles sont intervenues au cours de ce demi 

 siècle pour les combler. Aussi cinquante et un articles 

 nouveaux ont-ils été intercalés parmi les anciens, afin 

 de les compléter et d'en préciser le sens et la portée 1 . 



En ce qui concerne la procédure, le texte D, ci- 

 ci-dessus cité, ne renferme qu'un très petit nombre 

 d'articles 2 . On voit qu'à cette époque, la procédure 

 ne consistait encore qu'en usages non écrits. Avec le 

 temps, elle devait recevoir, comme le droit civil lui- 

 même, une réglementation plus complète. La science 

 des procès n'est pas restée stationnaire. Aussi les 

 stiles d'une époque postérieure sont-ils beaucoup plus 

 complets '. Je ne puis entrer dans le détail de ce dé- 

 veloppement pris par la procédure au xv c siècle, il 

 suffit de l'indiquer. 



Les restrictions apportées à l'usage des combats 

 judiciaires et des guerres privées, les dispositions 

 protectrices des trêves sont les heureux résultats de 

 l'influence exercée par l'Eglise et par la Royauté sur 

 la société du moyen âge. Au xv e siècle, la féodalité va 

 s'affaiblissanl, tandis que le pouvoir royal s'affermit. 

 Une justice régulière est peu à peu substituée par ses 



1 La coutume de 1411 renferme 350 articles; celle de 1463 en 

 contient 401. 



2 Le texte D 1 comprend 27 articles, réduits à 22 dans le 

 texte D 2 . 



3 M. Beautemps Beaupré, textes G et H. — Le premier, anté- 

 rieur à 1458, renferme 109 articles, et le second, qui date de 

 1463, en comprend 160. 



