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même autorité que Je lieutenant du sénéchal, et à 

 plus forte raison d'un rang supérieur, le Roi l'aurait 

 établi conservateur des privilèges en même temps 

 que lui ', et même de préférence au prévôt dont les 

 sentences pouvaient être déférées au juge ordinaire 

 comme juge d'appel. 



La juridiction du juge ordinaire n'existait pas. je 

 crois pouvoir l'affirmer, en mai 1370. Je 'tire cette 

 preuve des privilèges des Poissonniers d'Angers dont 

 une copie en date du 4 mai de cette année sous le 

 sceau de Pierre d'Avoir, seigneur de Chàteau-Fro- 

 mont, sénéchal, est reproduite dans les registres de 

 la Chambre des comptes ?'. Dans ces privilèges les 

 Poissonniers allèguent que comme marchands royaux 

 ils ne doivent répondre devant nuls autres que le 

 sénéchal ou son lieutenant ; si le juge avait existé, il 

 est certain qu'ils l'auraient mentionné. 



L'établissement de la juridiction du juge ordinaire 

 me parait pouvoir être fixé à l'année 1371 environ ; il 

 est dit en effet dans l'article 10 de l'ordonnance de 

 décembre 1370 sur les fonctions du bailli des ressorts 

 et exemptions, etc., que ledit bailli devra surseoir 

 jusqu'à ce qu'il ait autre mandement du Roi à mettre 

 en Anjou et au Maine siège royal, lieutenant, ser- 

 gents et tabellions, et à y tenir siège d'assises, encore 

 que le Roi le pût faire s'il lui plaisait 3 . Le Roi de France 

 n'usa pas de la faculté qu'il s'était réservée. Les juri- 

 dictions du duc d'Anjou comte du Maine restèrent 



1 V. mon tome II, pag. 19 et 20. 



s Archives nationales, P 1334», f» 111 r°. 



3 Rec. des Ordonnances, t. V, p. 369. 



