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 DIMINUTION DU DROIT DES DOUANES. 



Jusqu'en 1822 , la taxe perçue à l'entrée des bestiaux étran- 

 gers était presque nulle : 



Un bœuf payait 3 francs de droit, plus, le dixième. 



En 1822 (17 janvier), la baisse considérable des prix et l'aug- 

 mentation croissante des bestiaux étrangers , firent proposer 

 d'élever d'abord les droits sur les bœufs à 30 fr. par tête. 



Cette proposition ne put être discutée. 



Dans la même année (30 juin), une nouvelle proposition fut 

 faite par le gouvernement, qui taxait ainsi les bestiaux à leur 

 entrée : 



Bœufs gras 50fr., plus, le dixième. 



Bœufs maigres, taureaux, bouvillons, 



taurillons 15 



Vaches grasses 25 



Vaches maigres et génisses 6 



Veaux 3 



Béliers, etc 3 



Agneaux 0,30 



Porcs gras 12 



Porcs maigres 2 



Ce projet , adopté par les chambres , eut force de loi , le 27 

 juillet 1822. Plusieurs amendements, tendant à diminuer ou 

 augmenter ces chiffres , avaient été repoussés. 



Cet état de chose dura quelques années ; mais bientôt , on 

 assujettit les bœufs maigres aux mêmes droits que les gras, les 

 vaches maigres aux mêmes droits que les grasses. Ce chan- 

 gement fut prescrit parle dernier paragraphe de l'art, l.e»" de la 

 loi du 17 mai 1826. 



Cette législation est celle qui est en vigueur. 



