( 118 ) 



La loi du 28 avril 1816 avait établi ua droit protecteur de 

 5 francs les cent kilogrammes à l'ealrée des graines oléagineuses 

 de toute espèce et de toute provenance ; peu de temps après 

 on réduisit à un franc le droit sur les graines de lin venant en 

 droiture des porls de la Baltique et destinées à faire semence. 

 Cette dérogation au droit commun avait pour objet de fournir à 

 bas pris , à nos agriculteurs , une semence de qualité infiniment 

 meilleure que celle indigène; mais bientôt après, l'on est parti 

 de là pour admettre, sous tous les rapports, une différence de 

 traitement entre les graines de lin destinées à faire de l'huile , 

 et les autres graines oléagineuses , et pour réduire de beaucoup, 

 quant à elles, la protection accordée ; de sorte qu'aujourd'hui , 

 les graines de lin de toute provenance profitent de l'exception 

 qui , précédemment , n'avait été admise qu'en faveur des seules 

 graines propres à faire semence , en entrant en France au faible 

 droit de un franc. 



De ce fait il est résulté que l'importation des graines de fin 

 destinées à faire de l'huile , qui n'était en 1834 que de 1 mil- 

 lion 600,000 kilogrammes , s'est élevée en 1839 à 24 millions 

 800,000 kilogrammes; ainsi, l'agriculture est aujourd'hui vic- 

 time d'une exception qui avait été établie à son profit. Il eût 

 été plus équitable , ce nous semble , de faire rentrer dans la 

 règle générale , sous le rapport de l'élévation du droit, toutes 

 les graines de lin destinées à faire de l'huile , et de conserver 

 l'exception du faible droit en faveur de celles venant en tonnes 

 directement de Riga; l'exception se justifie d'ailleurs assez, 

 parce que la semence étant aussi un instrument de travail, 

 un élément de reproduction , il importe qu'elle arrive entre les 

 mains du cultivateur au meilleur marché possible. Et bien que 

 le nouveau tarif ait abaissé les droits sur toutes les graines 

 oléagineuses , les agriculteurs ne demandent point qu'on 

 revienne au tarif de 1816; mais ils réclament avec instance 

 que les droits soient égaux entre toute espèce de graines 



