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transmises immédiatement au Ministre du commerce et de 

 l'agriculture : 



1.° Établissement d'un droit de douane à la sortie des tour- 

 teaux ; 



â." Que les graines de lin étrangères soient assujéties, à 

 leur entrée en France , aux mêmes droits que toutes les autres 

 graines oléagineuses. 



3.0 Que les droits sur les bestiaux se perçoivent au poids 

 au lieu d'être perçus par tête , aussi bien à l'entrée des villes 

 qu'à l'entrée du royaume. 



Nota. Dans sa séance du 4 juin 1841 , la Société a décidé que 

 le rapport de sa Commission serait transmis au Ministre du 

 commerce et de l'agriculture. La réclamation des agriculteurs 

 a aussi été appuyée et transmise au Ministre par la Chambre 

 de commerce de Lille , le Conseil d'arrondissement et le Conseil 

 général du département. 



Le Ministre , faisant droit à ces diverses réclamations , a 

 soumis à l'examen des Conseils généraux de l'agriculture et 

 du commerce , dans leur session dernière , la question des bes- 

 tiaux , et celle des graines oléagineuses et des tourteaux. 



